INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est Gaetan Furstos, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 539 471 078 00011, 15 rue de l’École, 67000 Strasbourg, France. Pour toute question liée aux données personnelles, écrire à contact@styloplumeblog.fr.

2. Informations traitées

Pour traiter les commandes et fournir les ressources, Belleneige utilise l’adresse email de commande, les informations de compte (adresse email, nom le cas échéant, mot de passe conservé sous forme hachée, vérification d’email), l’édition et le niveau scolaire achetés, le montant, les références et états de paiement Stripe, les informations relatives à la confirmation de commande, ainsi que les enregistrements des consentements exprès donnés au moment du paiement (libellé, version, date et copie des conditions acceptées).

Les téléchargements effectués par un utilisateur authentifié sont consignés avec le compte concerné, le jour de mission, le niveau, le nom du fichier demandé et sa date. Ce suivi indique qu’une requête de téléchargement a été servie ; il ne démontre ni la lecture ni l’impression d’un document. L’application n’enregistre pas l’adresse IP dans le journal spécifique des téléchargements. Des journaux techniques peuvent être conservés séparément par l’hébergeur.

Les demandes de rétractation enregistrent les nom et prénom, l’adresse email de réponse, les renseignements transmis pour identifier la commande, la date et l’heure de la demande ainsi que son suivi. Les informations sur les élèves ne sont pas demandées par Belleneige.

3. Pourquoi ces données sont nécessaires

• Exécution du contrat : encaissement, vérification du paiement, création et sécurisation du compte, attribution des accès, assistance.
• Obligations légales : conservation des pièces de vente, gestion des demandes de rétractation et justificatifs.
• Intérêt légitime : prévention des usages abusifs, suivi des téléchargements pour l’assistance et le traitement des réclamations, sécurité et résolution des incidents, sous réserve des droits des utilisateurs.
• Preuve des engagements contractuels : conservation des conditions acceptées et des consentements afin de documenter les achats et, le cas échéant, défendre les droits du vendeur ou des clients.

Les adresses email de commande ne sont pas automatiquement inscrites à une newsletter commerciale.

4. Destinataires et prestataires

L’accès aux informations est réservé aux personnes chargées de la gestion de Belleneige et aux prestataires nécessaires : o2switch pour l’hébergement, Stripe pour le paiement et les services de messagerie utilisés pour les emails transactionnels. Stripe applique également sa propre politique de confidentialité à ses opérations de paiement. Des transferts hors Espace économique européen peuvent dépendre des prestations et garanties contractuelles de ces fournisseurs.

5. Durées de conservation

Les informations de compte sont utilisées pendant la relation commerciale. Après 24 mois sans activité (calculés à partir de la dernière connexion ou utilisation constatée), un avertissement préalable peut être adressé à l’utilisateur. Les comptes sans achat ni droit d’accès sont supprimés après avertissement et un délai minimal de 30 jours. Les comptes ayant un achat sont mis en sommeil plutôt que supprimés : le client peut les réactiver en se reconnectant avec ses identifiants pour retrouver ses droits sur les éditions toujours disponibles. Cette mesure évite la perte d’achats lors des nouvelles éditions. Les situations de litige ou les obligations légales peuvent justifier un traitement différent.

Les journaux individuels de téléchargement sont supprimés automatiquement à l’issue de 12 mois après chaque requête, sauf gel de conservation lié à un litige identifié. Des contrôles techniques de conservation sont exécutés périodiquement. Les données nécessaires à l’établissement et à la justification des commandes, ainsi que les pièces comptables, restent conservées pendant les délais légaux applicables (en principe dix ans pour les pièces comptables). Les consentements, les preuves contractuelles et les demandes de rétractation sont conservés selon leurs finalités et les délais légaux ou de prescription applicables. Les demandes individuelles d’effacement sont examinées au regard de ces obligations.

6. Cookies et sécurité

Le site utilise des cookies techniques de session indispensables à l’authentification, à la protection des formulaires et au fonctionnement du compte. Ces cookies ne servent pas à la publicité ciblée. Aucun outil de statistiques ou traceur publicitaire tiers n’est inclus dans la version examinée du site. Si de tels outils sont ajoutés, les informations et éventuelles demandes de consentement seront adaptées.

Les échanges avec le site utilisent HTTPS, les mots de passe sont hachés et le paiement est confié à Stripe. Des contrôles d’accès protègent les documents achetés. Aucune protection informatique ne peut cependant garantir l’absence totale de risque.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en écrivant à contact@styloplumeblog.fr. Il pourra être demandé de confirmer raisonnablement votre identité si nécessaire. Vous pouvez également saisir la CNIL.

8. Évolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du service ou de ses obligations. Les changements significatifs seront signalés par un moyen approprié.