INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

1. Vendeur et contact

Belleneige est proposé par Gaetan Furstos, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 539 471 078 00011, domicilié au 15 rue de l’École, 67000 Strasbourg, France. Pour toute question concernant une commande, écrire à contact@styloplumeblog.fr ou appeler le 06 45 73 69 82. Les renseignements relatifs à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

2. Produit et caractéristiques

Belleneige est une expérience pédagogique numérique de Noël accessible depuis un navigateur sur ordinateur et destinée notamment à la projection en classe. L’édition 2026 présente 24 portes numérotées, dont 12 interactives (1, 3, 4, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 17, 18 et 24). Chaque porte interactive propose un contenu illustré et un document PDF. Le client choisit l’une des deux versions : CP/CE1 ou CE2/CM1/CM2 ; les documents propres aux niveaux diffèrent, tandis que le document final est commun. Les portes peuvent être ouvertes librement par l’enseignant, sans obligation d’attendre la date affichée.

L’expérience est conçue pour un ordinateur et, au besoin, un vidéoprojecteur avec une connexion à Internet. Elle n’est pas présentée comme une application mobile ou utilisable hors connexion. Les PDF téléchargés peuvent être utilisés hors connexion dans les limites prévues par la licence.

3. Prix, offres et paiement

Les tarifs applicables, en euros, ainsi que les dates d’application des éventuels tarifs de prévente ou de lancement sont affichés sur la page commerciale et rappelés avant la validation de commande. Le tarif réduit correspond à une période de commercialisation et non à une livraison différée des ressources. Le montant effectivement accepté avant le paiement est celui facturé. Chaque version scolaire est vendue séparément, par paiement unique. Le régime de TVA applicable est celui mentionné sur le justificatif de commande ; dans le cadre du régime de franchise en base du vendeur, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Le client sélectionne son niveau, accepte les présentes conditions et choisit, le cas échéant, de demander la fourniture anticipée du contenu numérique. Le règlement s’effectue sur une page sécurisée gérée par Stripe. Aucun compte Belleneige n’est nécessaire avant le règlement. Une fiche « produit externe » publiée sur StyloPlumeBlog peut rediriger vers Belleneige : dans ce cas, la commande et le paiement sont conclus directement sur Belleneige. Belleneige ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

4. Confirmation, création du compte et accès

Après confirmation du paiement, un email récapitule l’achat et les informations nécessaires pour accéder à l’édition choisie. L’acheteur crée ensuite son compte sur Belleneige avec la même adresse email que celle communiquée lors du paiement, puis vérifie cette adresse. S’il dispose déjà d’un compte vérifié avec cette adresse, il peut simplement s’y connecter. Le droit d’accès est rattaché au compte vérifié. Dès que le paiement a été confirmé et que le compte lié à l’adresse de commande a été activé et vérifié, l’acheteur accède immédiatement à l’ensemble des 12 documents PDF de son niveau acheté et à l’expérience interactive, durant la période d’accès définie à l’article 5.

Les commandes effectuées pendant la période dite de prévente donnent accès aux mêmes contenus que les commandes au tarif normal, sans attente d’une date de publication ultérieure. En cas de non-fourniture ou de défaut, les droits légaux de l’acheteur demeurent applicables.

5. Durée et conditions d’utilisation

Disponibilité des contenus de l’édition 2026. L’accès en ligne au calendrier interactif et aux documents PDF de cette édition est garanti jusqu’au 31 janvier 2027 inclus, sous réserve des droits et garanties prévus par la loi. Après cette date, Belleneige prévoit de maintenir les documents accessibles jusqu’au 31 août 2027, sans prolonger la durée de disponibilité contractuellement garantie.

Retrait automatique le 1er septembre 2027. À cette date, l’édition 2026 cesse d’être accessible depuis l’espace client et ses fichiers de missions (PDF et illustrations) sont retirés du service et supprimés du stockage actif. Les achats antérieurs ne donnent pas accès aux documents de l’édition 2027. Les comptes et justificatifs de commande sont conservés conformément aux durées et obligations légales applicables, sans constituer une bibliothèque permanente d’anciens documents. Il est conseillé de télécharger les PDF avant le 31 janvier 2027.

Fichiers déjà téléchargés. Les documents PDF effectivement téléchargés avant leur retrait peuvent continuer à être utilisés sans limitation de durée conformément à la licence ci-dessous. Un ancien acheteur conserve ses identifiants, mais doit effectuer un nouvel achat pour accéder à l’édition 2027.

La licence est personnelle, non cessible et consentie sans limitation de durée pour les documents PDF téléchargés. Elle autorise l’enseignant acheteur à utiliser et à imprimer ces ressources dans une ou plusieurs de ses propres classes, au fil des années scolaires, notamment pour les remettre à ses élèves dans le cadre de ses activités pédagogiques. Elle ne constitue pas une licence collective pour un établissement : chaque autre enseignant souhaitant utiliser le produit de manière autonome doit disposer de son propre achat. La redistribution des fichiers PDF à d’autres enseignants, leur partage public, leur revente, leur mise en ligne ou la communication des identifiants à des tiers ne sont pas autorisés.

6. Rétractation et contenus numériques

En principe, un consommateur qui conclut un contrat à distance dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions légales. Pour notifier sa décision sans avoir à créer de compte, il peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne ou adresser une déclaration non équivoque au vendeur à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Dans les conditions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel a effectivement commencé avant la fin de ce délai, après accord préalable exprès du consommateur, reconnaissance de la perte du droit et confirmation des accords sur un support durable. Le paiement à lui seul ne signifie pas que ces conditions sont remplies. L’interface interactive et les documents téléchargeables sont fournis selon les caractéristiques de l’offre ; chaque demande est examinée au regard des dispositions applicables.

Pour exercer son droit par courrier ou email, le client peut utiliser cette déclaration : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur Belleneige, édition et niveau [à indiquer], commandé le [date], avec l’adresse email [email]. Nom, prénom, date. »

7. Conformité et service après-vente

Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés applicable. Ces garanties demeurent applicables même après la fin de la période contractuelle d’accès lorsqu’elles le prévoient. Le client peut contacter contact@styloplumeblog.fr en précisant le niveau acheté, l’adresse de commande et la nature de la difficulté. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales ni les droits reconnus en cas de non-fourniture ou de défaut de conformité.

8. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur par email ou courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1. Ces modalités de contact ne limitent pas les voies de recours ouvertes par la loi.

9. Données personnelles, droit applicable

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.